The 14 strategic proposals
14 propositions stratégiques et opérationnelles pour construire une Union Européenne élargie effective et démocratique au cours des deux prochaines décennies

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1. Mettre en place un processus régulier d'EVALUATION du système politico-institutionnel communautaire :
Il faut prévoir tous les dix ans, à compter de 2002, l'organisation d'une " Convention " composée d'élus, destinée à évaluer l'état de la construction européenne et à proposer les nécessaires adaptations structurelles. (Atouts : Canaliser le changement pour éviter le chaos ; Rythmer la construction européenne pour lui donner du souffle ; Démocratie, Efficacité, Adaptabilité, Evolution).
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2012)

2. Dessiner une nouvelle carte de la GEOGRAPHIE institutionnelle de l'UE :
Il faut revoir la base géographique des institutions européennes en sortant de l'axe historique Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg. Les institutions centrales doivent être réparties entre Londres, Paris, Francfort, Bruxelles et La Haye (EuroRing 1)et les autres institutions communautaires entre les autres capitales européennes : Dublin, Madrid, Rome, Vienne, Prague, Budapest, Berlin, Varsovie, Copenhague, Helsinki, Stockholm, Copenhague, Athènes, Lisbonne, … (EuroRing 2). Ces villes formeront le réseau des capitales européennes. (Atouts : Rapprocher les institutions communes des peuples ; Ancrer l'Union européenne dans la durée ; Affirmer une forte visibilité mondiale à l'Europe unie ; Proximité des peuples, Osmose avec la société européenne en réseau, Compatibilité avec impératifs d'efficacité, Crédibilité internationale renforcée)
(Décision : 2005/2006 - Réalisation : 2008-2015)

3. Fusionner les deux exécutifs (Commission et Conseil) en un seul GOUVERNEMENT européen :
il faut désormais gouverner l'Europe et non plus la construire. En démocratie, les deux fonctions-clés, l'exécutif et le législatif, correspondent à 2 entités seulement ; et non pas trois comme dans l'UE d'aujourd'hui. Les compétences politiques ne se partagent pas pour éviter la multiplication des procédures obscures et incompréhensibles. Politiquement il y a donc une institution de trop : c'est sans aucun doute la Commission dans sa fonction politique.
Un Gouvernement européen doit être créé. Il sera à la tête de deux administrations distinctes et devra assumer la responsabilité exécutive politique européenne, à partir des fonctions exécutives actuelles de la Commission et du Conseil. Le Parlement européen formera la branche législative, à partir des fonctions législatives actuelles du Parlement et du Conseil. Ces deux institutions politiques incarneront ensemble l'intérêt commun de l'Union européenne. Le budget européen sera voté pour 5 ans par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d'un accord avec le Gouvernement européen. Il ne concernera bien entendu que les dépenses des politiques communes. Pour associer les citoyens aux responsabilités européennes, la partie de l'impôt consacré au budget communautaire sera rendue identifiable sous le nom d' "impôt européen ". (Atouts : Démocratiser, et donc simplifier, le système politique communautaire pour le rendre compréhensible, et donc contrôlable, par les citoyens ; Ancrage 100% démocratique des deux institutions-clés, Démocratisation de la compréhension du système décisionnel, Responsabilisation des élus)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2006)

4. Bâtir un PARLEMENT européen intégré combinant députés européens et nationaux/régionaux :
pour pouvoir assumer un rôle politique important, le Parlement européen doit pouvoir pour pouvoir assumer un rôle politique important, le Parlement européen doit pouvoir intégrer en son sein les 2 (ou 3) composantes identitaires de chaque Européen. Il doit donc être composé à 50% de députés élus sur des listes trans-européennes à l'échelle de toute l'UE ; et à 50% de députés élus au niveau national (ou régional selon le choix du pays) par les citoyens ou choisis par les Parlements nationaux (ou régionaux). (Atouts : Ancrer la composante législative du pouvoir politique européen à la fois dans les identités nationales ou régionales et dans l'identité commune européenne ; Assurer sa visibilité par une unicité du pouvoir législatif commun ; Eviter la complexité et les conflits d'un système à 2 chambres, Renforcer très fortement la légitimité du Parlement, Démocratiser en donnant à chaque citoyen 2 votes : national (ou régional) et européen, faire émerger un espace politique et électoral commun)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

5. Créer une nouvelle fonction communautaire : PRESIDENT du Gouvernement européen :
l'exécutif politique de l'UE doit pouvoir être identifiable aisément en interne comme à l'extérieur. Il faut donc créer une fonction de Président du Gouvernement Européen, élu par ses pairs (chefs d'état ou de gouvernement en exercice) au sein du Gouvernement Européen pour une durée de trois ans. Il abandonne alors sa fonction nationale car le premier rôle exécutif européen ne doit plus être exercé par des " has been " politiques mais par des politiques qui en font le choix délibéré. Le Président du Gouvernement européen incarne l'ensemble des volets des politiques communes européennes et est assisté de manière ad hoc par d'autres membres du Gouvernement européen. Le système du " chairman de l'UE " (chairman en Anglais désigne un président-arbitre, concept relativement inconnu dans les langues latines) est maintenu sur la base de 6 mois par Présidence (" Chair ") avec une troika formée des présidences (" Chairs ") précédentes et suivantes. Il assiste tout particulièrement le Président du Gouvernement européen dans ses fonctions et arbitre (" chair ") les réunions. (Atouts : Renforcer la capacité décisionnelle et de représentation politique de l'UE ; Assurer la légitimité démocratique de la tête de l'UE, Imposer aux décideurs nationaux de considérer l'UE comme un niveau politique à part entière, Permettre à tous les pays d'assurer à tour de rôle une fonction leader dans l'UE)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

6. Créer une ADMINISTRATION Commune européenne pour mettre en œuvre les politiques communes :
Le Parlement européen doit avoir un pouvoir d'initiative complet, partagé avec le Gouvernement européen, incarné par sa branche administrative commune, l'Administration Commune européenne (ACE), en ce qui concerne les politiques communes. En matière de politiques inter-gouvernementales, le pouvoir d'initiative appartient bien entendu aux Parlements et gouvernements nationaux. L'initiative de basculer une politique d'un champ (commun ou bien inter-gouvernemental) vers l'autre appartient au Gouvernement Européen seul. (Atouts : Assurer une saine compétition et un contrôle effectif entre pouvoirs exécutif et législatif communautaires ; ainsi qu'entre niveau européen et national ; Simplifier, Responsabiliser, Renforcer l'efficacité du processus décisionnel)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

7. Mettre l'Administration Commune européenne au SERVICE du Gouvernement européen :
Comme toute administration, l'administration européenne doit être efficace, au service du public et responsable de la mise en oeuvre des décisions politiques. Elle est donc soumise à l'autorité exécutive du Gouvernement Européen et organisée en fonction des décisions qu'il prend à travers deux organes administratifs-clés : une composante intégrée qui gère les politiques communes, l'Administration Communautaire Européenne (ACE) ; une composante inter-gouvernementale, le Conseil des Ministères Européens (CME) qui gère les politiques inter-gouvernementales. La composante intégrée, l'ACE, doit être formée à partir de la Commission, recentrée sur ses tâches essentielles, et restaurée dans sa vocation première d'administration innovante dans la construction européenne. Le Collège des Commissaires est supprimé, tandis que le Secrétaire général de l'Administration Communautaire Européenne doit se voir confier de véritables responsabilités de direction, assisté des Directeurs généraux principaux (Commerce, Marché Intérieur, Concurrence, Politique Agricole et de la Pêche, Sécurité et Lutte contre la Criminalité Transnationale, Immigration, Relations avec les Voisins Privilégiés, Développement ; et la Politique Macro-Economique et Budgétaire pour les pays de l'EuroLand uniquement). Les autres fonctions actuelles de la Commission sont soit transférées vers la composante inter-gouvernementale (CME), soit confiées à des agences autonomes, soit supprimées. La Cour de Justice Européenne devient la seule garante des traités. (Atouts : Renforcer la légitimité, et donc l'efficacité opérationnelle et le contrôle politique, du système administratif communautaire ; Renforcer le contrôle démocratique des institutions européennes, Recentrer l'exécutif commun sur ses compétences centrales, Pratiquer la subsidiarité)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

8. Transformer M. PESC en MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES COMMUNES :
l'existence de politiques communes soumises uniquement au Gouvernement Européen et au Parlement Européen impose d'une part de confier la gestion des aspects externes de ces politiques à un seul responsable politique (Ministre des Relations Extérieures Communes - MIREC) et d'intégrer dans une seule administration extérieure commune les compétences administratives concernées (Commerce, Agriculture, Concurrence, Développement, …) (Ambassades communes européennes - ACE). Le Ministre des Relations Extérieures Communes est choisi par le Président du Gouvernement Européen parmi les Ministres des Affaires Etrangères en exercice au niveau national (il doit être d'une nationalité différente de celui du Président du Gouvernement européen). Il coordonne avec les Ministres de la Défense de l'UE la mise en œuvre de la Force Commune de Réaction Rapide. Tous les autres champs de la politique extérieure relève bien entendu des Etats-Membres et de leurs diplomatie. (Atouts : Rendre efficace l'action de l'UE dans le monde tout en préservant la diversité et la richesse des relations bilatérales de ses Etats-Membres ; Rendre cohérent l'action de l'UE en interne et en externe, Assurer la cohésion entre le Président du Gouvernement européen et le ministre des Relations extérieures de l'UE, Renforcer l'image et le poids de l'Ue dans le monde)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

9. Re-dynamiser le rôle du CONSEIL DE L'EUROPE :
ce voisinage proche est composé d'un groupe de pays très disparates : de la Russie au Maroc. Ils ont tous comme point commun d'être des partenaires historiques et privilégiés de l'Union européenne sans pour autant avoir vocation à y entrer dans les décennies à venir. Il est donc essentiel que l'UE leur accorde un Statut de Voisins Privilégiés (SVP) leur donnant accès à une multitude d'accords préférentiels dans tous les secteurs, sans pour autant que cette politique ne s'intègre dans une logique d'accession. Pour mettre en œuvre ces politiques préférentielles dans les domaines inter-gouvernementaux, il est nécessaire de re-dynamiser le Conseil de l'Europe, notamment dans les domaines éthique, culturel, scientifique, éducatif, .. . Il doit être l'institution qui stimule le partage des valeurs européennes communes dans le voisinage européen. Une partie des fonds libérés des budgets communautaires par la suppression des Directions Générales inutiles de la Commission pourrait être réorientée vers le Conseil de l'Europe. (Atouts : Montrer une préoccupation et une attention particulière pour le voisinage proche de l'UE - Re-dynamiser le Conseil de l'Europe comme acteur central du " voisinage européen " ; Sortir de la spirale infernale des adhésions, Renforcer la stabilité de l'environnement géo-politique de l'UE, Associer durablement l'UE et ses voisins)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

10. Préparer les RESSOURCES HUMAINES adaptées à l'Europe du XXI° siècle :
les meilleures constructions ne fonctionnent pas sans les gens qu'il faut. Ce besoin s'exprime autant dans le personnel politique que dans la fonction publique. Pour ce qui est des fonctionnaires, il est essentiel d'éviter une bureaucratisation du système et donc il faut limiter à 10 ans maximum la carrière dans une même institution communautaire, tout en facilitant les passerelles entre les diverses administrations communautaires et avec les administrations nationales ou le secteur privé et en imposant la maîtrise de 3 langues au minimum. Pour les responsables politiques, la connaissance d'au moins une langue étrangère devrait être requise pour accepter la candidature d'un EuroDéputé. (Atouts : Former et gérer les hommes et les femmes qui font " marcher " la " machine Europe " ; Assurer la compétence et le dynamisme, Réduire le fossé entre l'administration européenne et la société européenne, Créer une véritable fonction publique européenne)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2009)

11. Trouver une solution à la question des LANGUES :
La diversité linguistique est indispensable à la légitimité de la construction européenne. Une certaine rationalisation s'impose cependant, tant pour des raisons budgétaires et d'efficacité. Sinon, la complexité et le coût croissants des systèmes d'interprétation mèneront sinon à l'apoplexie et au rejet des institutions.
Il faut donc adopter un système à plusieurs niveaux : 2 langues de travail pour les réunions informelles administratives (anglais - français), 5 langues de travail officielles (anglais - français - allemand - espagnol - polonais), toutes les langues pour les communications et réunions publiques (ex : sessions plénières du Parlement). Une procédure analogue doit être suivie pour le documents de travail. Les textes officiels doivent être traduits dans toutes les langues. Un vaste programme européen de recherche sur la traduction automatique devrait être lancé parallèlement, tandis que des cours de langue devraient être mis en place auprès de chaque Parlement national/régional. (Atouts : Eviter Babel tout en préservant la diversité linguistique ; Préserver la diversité linguistique tout en assurant le bon fonctionnement opérationnel, Garantir l'accès démocratique aux débats et informations)
(Décision : 2004/2005 - Réalisation : 2006)

12. Réussir l'Union européenne ELARGIE :
La réussite de l'Union européenne élargie est le véritable enjeu historique : pas l'élargissement qui n'est qu'une étape. Ni l'Union européenne qui n'a pas utilisé la décennie 90 pour se préparer à l'élargissement, ni les pays candidats qui s'y sont préparés surtout sur des bases formelles ou essentiellement économiques ne sont prêts pour réussir l'élargissement dans la période 2002/2004. Le fétichisme de la date " officielle " risque de compromettre un projet historique que 2 à 3 ans de délais permettraient pourtant de réussir pleinement en assurant que l'UE est structurellement et politiquement prête à accueillir les nouveaux membres ; et que les pays candidats sont socialement et politiquement prêts à franchir le pas. Le Sommet de Copenhague doit établir un vrai calendrier politique de l'élargissement engageant les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE comme ceux des pays candidats devant leurs opinions publiques. Ce qui est loin d'être le cas dans l'UE pour le calendrier officiel actuel.
Et cet engagement doit s'accompagner d'une vaste campagne de communication sur l'utilité de l'élargissement pour l'UE, conclue par des référendums. (Atouts : Réussir l'unité démocratique du continent à l'horizon 2010, Eviter d'alimenter rejets et populismes des deux côtés, Démocratiser en impliquant les opinions publiques)
(Décision : 2002 - Réalisation : 2006)

13. Communautariser la Politique de SECURITE et de Lutte contre la Criminalité Transnationale :
Le Marché intérieur sans frontières, l'Euro, l'élargissement, le terrorisme, l'Internet, .. imposent à l'Union européenne de gérer de manière efficace la lutte contre une criminalité transnationale de plus en plus experte et professionnalisée . Les intérêts de l'Union doivent être préservés comme ceux de ses citoyens. La création d'un réseau douanier intégré, d'un procureur européen assisté d'une police criminelle européenne (réseau des polices nationales) et de réseaux ad hoc de magistrats européens permettra de faire face à ce risque croissant pesant sur l'UE. (Atouts : Construire la crédibilité interne et externe de l'UE, Utiliser l'effet de " taille ", Limiter les craintes liées à l'élargissement)
(Décision : 2002/2004 - Réalisation : 2006)

14. Adopter un cadre commun en matière d'IMMIGRATION mis en œuvre nationalement :
Pour l'Union européenne, l'immigration est un phénomène inévitable, nécessaire, utile mais qui doit être maîtrisé à deux niveaux : celui des flux migratoires afin de limiter le plus possible l'immigration clandestine ; celui du processus d'intégration des immigrés afin de s'assurer que leurs enfants seront des Européens à part entière. En ce qui concerne les flux migratoires, l'UE doit jouer tant sur la protection commune de ses frontières (douanes communes, règles communes, ..) que sur ses politiques de voisinage, de commerce et de développement (aides accrues et à l'efficacité renforcée, ciblages, sanctions éventuelles contre les Etats désinvoltes) ; en ce qui concerne l'intégration, son refus par l'immigré doit être synonyme de retour dans son pays ; parallèlement, la puissance publique (essentiellement nationale, mais dans un cadre stratégique commun) doit assurer que cette intégration est effective et sanctionner sévèrement toute discrimination raciale ou religieuse. (Atouts : Responsabiliser l'ensemble des Européens face à l'un des grands défis des décennies à venir, Fonder une confiance dans nos valeurs communes et leur avenir, Lier l'UE et ses voisins, Assurer le dynamisme de l'UE)
(Décision : 2002/2004 - Réalisation : 2005)