Les
communautés,
et à
présent
l'Union européenne,
sont articulées
autour du concept
fondamental
d'Etat membre.
A côté
des discours
politiques enflammés
sur la souveraineté
nationale et
sur les atteintes
à celle-ci
ourdies par
"Bruxelles",
la réalité
juridique de
la construction
européenne
offre une lecture
bien plus sereine.
D'une part,
l'Etat n'a cessé
d'être
au coeur de
l'architecture
communautaire,
et pour le cas
français,
sans aucune
altération
de sa souveraineté.
L'Europe laisse
intacte la souveraineté
si l'on veut
bien ne pas
confondre ce
concept avec
celui de compétence.
Il s'agit de
fonctionner
autrement, d'exercer
la souveraineté
en partageant
les compétences.
Première
source d'innovation.
D'autre part,
loin des grands
tournants proclamés
de l'Europe
(1986, 1993,
1997...), le
quotidien européen
se révèle
à travers
la lecture des
arrêts
de la CJCE et
compte tenu
de l'évolution
du droit matériel
communautaire
: le concret.
Or, si l'Etat
est encore et
toujours acteur
du système
et des réalisations
européennes,
il est néanmoins
"surveillé",
le cas échéant
"corrigé",
compte tenu
des ses engagements
officiels, s'il
vient à
ne plus les
respecter (ex.
le cas de l'Autriche,
mais surtout
les petites
violations banales,
répétitives
et inaperçues).
Il faut un arbitre
particulier,
adapté
(éléments
d'actualité,
arrêts
de la CJCE)
pour rappeler
à l'Etat
qu'il n'a de
mission, comme
toute organisation
publique, a
fortiori les
Communautés
européennes,
qu'à
l'égard
de l'individu
qui en est la
composante essentielle,
la raison d'être.
L'homme est
donc plus que
jamais au centre
de l'architecture
communautaire.
