A Franck Biancheri
Président « Newropeans Networks »

Paris le, 25 mai 2004

Monsieur,

La démocratisation de l’Union Européenne, un des objectifs primordiaux dans le programme des Verts, ne pourra être que si des initiatives comme la vôtre sont amplement relayées et soutenues pour favoriser l’égalité de tou-tes face au droit.

Les privilèges accordés aux fonctionnaires européens et l’immunité dont ils jouissent ne sont naturellement pas favorables à l’édification d’une Europe où la justice et l’égalité sont des facteurs essentiels de cohésion sociale.

Nous souhaitons vivement que le débat s’installe sur l’obsolescence de cette mesure qui élève des citoyens européens ordinaires –fussent-ils fonctionnaires -au rang d’élite … et leur permet en toute légalité de se soustraire aux obligations judiciaires. De surcroît à vie …quand par ailleurs, ministres, parlementaires… ne bénéficient de cette protection que pendant leurs mandats.

Pour les Verts, il est donc essentiel que la suppression de ce protocole d’accord, inscrit dans la réforme du Traité de Rome en 65, soit débattue pour être renvoyée en annexe du Traité de la Constitution.

Dans son essence, cette revendication renferme les contraintes nécessaires à l’élaboration d’une Europe juste, propre à favoriser l’implication des citoyens dans un processus démocratique. Pour plus de transparence et de responsabilisation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de salutations solidaires.

Les Verts pour la campagne européenne