Cher Monsieur,

Votre courrier électronique du 25 mai a retenu toute mon attention. Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre à votre question concernant l’immunité des fonctionnaires européens.

A la question « Etes-vous pour la suppression de l’immunité des fonctionnaires européens ? », ma réponse est non.

Avec cette réponse, je vous invite à publier le commentaire suivant :

« L’immunité de juridiction a été accordée aux fonctionnaires européens pour les prémunir des pressions dont ils pourraient être l’objet, notamment de la part des Etats. Cette immunité est donc la garantie de l’indépendance des agents des Communautés.

En outre, cette immunité ne concerne que les actes accomplis par les fonctionnaires en leur qualité officielle et sous réserve du respect des règles établies par les administrations. Elle ne concerne donc en aucune manière les délits que pourraient commettre des fonctionnaires. »

Je suis par ailleurs étonnée du vocabulaire que vous employez. « Eurocrates » et « petite élite de fonctionnaires » ne sont pas des termes propices au rapprochement entre les citoyens et les institutions européennes. Je pense au contraire que cette initiative, construite sur des simplifications, ne fera qu’élargir le fossé et ne servira pas la démocratie.

Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joëlle Milquet