A
l'attention
de Mme.
Milquet
Présidente
CDH
Belgique
Paris, le
03/06/2004
Chère
Madame Milquet,
merci pour
votre réponse
claire:
vous êtes
donc pour
le maintien
des immunitiés
judiciaires
des fonctionnaires
communautaires.
Nous prenons
bien note
de cette
opinion
et la diffuserons
ainsi que
vous le
demandez
avec l'extrait
"explicatif"
que vous
avez voulu
y associer.
Permettez-moi
cependant
de vous
faire quelques
remarques
de même
que vous
en faites
sur la pertinence
de notre
initiative.
Avant de
dire que
notre initiative
est "construite
sur des
simplifications",
et de reprendre
pratiquement
intégralement
la réponse
"officielle
de la Commission"
sur le sujet,
vous auriez
peut-être
mieux fait
de vous
renseigner
sérieusement
sur le problème.
Nous avons
d'ailleurs
mis en ligne
nombre d'éléments
permettant
de comprendre
en quoi
cette immunité
pose problème
pour la
démocratisation
de l'Union
européenne.
Puisque
vous paraissez
si confiante
dans le
fonctionnement
des procédures
internes
aux institutions
communautaires,
j'imagine
qu'en toute
transparence
de la part
de cette
dernière,
et en toute
responsabilité
de la responsable
politique
que vous
voulez être,
vous pouvez
répondre
aux trois
questions
suivantes:
1. Qui
décide
dans les
institutions
de la
levée
éventuelle
de cette
immunité?
2. Sur
quels
critères,
établis
par qui,
se fait
la discrimination
entre
intérêts
communautaires
et intérêts
privés
du fonctionnaire?
Vous n'êtes
pas sans
savoir
que dans
les cas
de corruption
par exemple
la question
peut s'avérer
épineuse.
3. Dans
quels
cas cette
immunité
a-t-elle
été
utilisée?
Et cela
a-t-il
conduit
à
empêcher
ou bloquer
des procédures
judiciaires?
Si vous
avez formulé
votre opinion
sur ce sujet,
sans connaître
les réponses
à
ces questions,
pour une
responsable
politique
vous semblez
avoir une
confiance
bien aveugle
dans les
machines
bureaucratiques.
Si vous
connaissez
les réponses
à
ces questions,
s'il vous
plaît,
faites nous
en part
car jusqu'à
présent
personne
dans le
système
communautaire
ne semble
en mesure
d'y répondre.
Vous pouvez
toujours
trouver
que notre
initiative
dessert
la démocratisation
de l'Union
européenne.
Nous pensons
à
ce stade,
que si votre
parti partage
vos convictions
en la matière,
au Parlement
européen
vous représentez
plus l'intérêt
des institutions
que celui
des citoyens.
En restant
à
votre disposition,
veuillez
agréer,
Madame la
Présidente,
l'expression
de mes sentiments
les meilleurs.
Franck Biancheri
Président
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