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CONSTITUTION EUROPEENNE

OUI à l’Europe, MAIS avec la Démocratie en plus
Période de pré-campagne
(15 Novembre 2004 - 15 Janvier 2005)

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Lettre ouverte aux leaders de la société civile de l’Union européenne



Chère Madame, cher Monsieur,

Nous croyons, probablement comme vous-même, que le processus de construction européenne est l’innovation politique la plus importante de ces dernières décennies. Elle sert les intérêts de la paix, de la prospérité et de la liberté en Europe tout en ouvrant le chemin pour une évolution similaire dans d’autres régions du monde.

L'article I-1 du projet de Constitution européenne met les citoyens sur le même pied que les Etats membres: « Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. » Mais l’UE est loin d’être une vraie démocratie. La grande majorité de ses 450 millions de citoyens estiment n’avoir aucun mot à dire en matière de construction européenne. L’abstention record aux élections au Parlement européen, en Juin dernier, illustre parfaitement cette situation.

Le fait que la Constitution de l’Union européenne soit soumise à une approbation directe par les peuples dans plusieurs pays de l’Union est une étape positive pour assurer leur implication plus forte. Mais l’Europe encourt le risque très important d’une majorité de votes « Non » lors de ces référenda du fait de la combinaison d’une forte abstention et de la fatigue du « soutien pro-européen obligatoire ». Un nombre considérable d’électeurs saisiront l’occasion de cette consultation démocratique unique pour exprimer leur colère de n’être jamais consulté sur les grands dossiers européens.

Un rejet de la Constitution dans plusieurs Etats-Membres conduirait à une crise majeure dans l’UE ; à un moment où les Européens ont besoin de donner un nouvel élan au processus d’unité vieux de près de 60 ans. C’est un danger majeur, mais pas une fatalité. Le défi consistant à gagner le soutien des peuples pour assurer l’avenir de l’Europe doit donc être relevé dès maintenant.

Etant donnée l’urgence, nous souhaitons connaître votre opinion sur trois questions essentielles :


1. Pensez-vous que la Constitution européenne puisse servir de “première étape” à une vraie démocratisation de l’Union européenne à partir de 2009 ? Et Pourquoi ?

2. De quoi a-t-on besoin pour promouvoir une telle démocratisation et pour convaincre les peuples qu’un tel objectif deviendra vraiment la priorité principale de l’UE si la Constitution est adoptée ?

3. Vous-même et/ou votre organisation seriez vous intéressé à joindre vos forces à celles d’autres Européens pour obtenir à la fois l’adoption de la Constitution et le lancement d’un vaste processus de démocratisation de l’UE?

En fonction des réactions des milliers de leaders de la société civile européenne comme vous-même que nous consultons aujourd’hui, Newropeans proposera éventuellement de lancer en Janvier 2005 une vaste campagne trans-européenne intitulée « Oui/Mais – Oui à la Constitution européenne, Mais avec la démocratisation comme prochaine priorité de l’UE » ; ou bien, plus simplement formulé : « Oui à l’Europe, Mais avec la Démocratie en plus ». Le but d’une telle campagne serait de convaincre les électeurs de soutenir la Constitution européenne en leur démontrant qu’une mobilisation massive, autour de ce thème et de projets concrets de démocratisation, peut forcer les dirigeants européens à sérieusement engager dès maintenant la démocratisation de l’UE.

Nous pensons qu’environ 20% des électeurs, en particulier dans la tranche d’âge 18/45 ans, peuvent être le groupe-cible d’une telle campagne. Ceci dit, pour réussir, une telle action exige qu’un grand nombre de leaders de la société civile européenne rassemblent leurs forces au niveau européen et au sein de chaque campagne référendaire nationale.

Faites nous connaître votre opinion. Le futur de la démocratie et de l’Union européenne en dépend peut-être.

Cordialement

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