Ces premières propositions résultent d’un débat unique en Europe qui a associé directement 10.000 citoyens de 100 villes dans 25 pays à l’élaboration de la base du programme Newropeans pour les élections de 2009. Dans les quatre années à venir Newropeans continuera ce processus de débat avec les citoyens afin de construire un programme complet couvrant toutes les grandes questions communes aux 500 millions d’Européens, de manière à systématiquement associer les citoyens et les acteurs concernés à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques de l’UE qui les concernent.

Refonder l’UE sur une base démocratique

1. Assurer l’égalité de tous les citoyens européens devant la loi en supprimant l’immunité judiciaire des fonctionnaires européens

- Pour respecter le principe fondamental de la démocratie en Europe
- Pour éviter qu’une caste d’ « intouchables » ne dirige l’UE

L’immunité judiciaire à vie des fonctionnaires des institutions européennes (Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965) constitue une inégalité flagrante devant la loi pour une catégorie de citoyens européens. Elle n’a aucune raison d’être puisque l’UE rassemble 25 démocraties où l’indépendance de la justice est garantie. En revanche, elle contribue à entretenir la déconnection entre les fonctionnaires qui dirigent l’UE et les autres citoyens.
Joignant la parole et l’acte, tant que cette immunité ne sera pas supprimée, Newropeans n’accepte pas de fonctionnaires européens parmi ses membres actifs.

2. Ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les questions d’élargissement, par des référendums trans-européens

- Pour permettre aux citoyens de décider des futures orientations majeures de l’UE
- Pour éviter qu’une élite déconnectée des peuples et des citoyens impose ses choix

Ces référendums trans-européens seront à double majorité afin d’assurer la démocratie et le respect des minorités : plus de 50% des voix sur l’ensemble de l’UE, et plus de 50% des états membres où la proposition obtient la majorité des voix.

3. Rapprocher géographiquement les institutions européennes des citoyens en les décentralisant

- Pour rapprocher l’UE de ses citoyens, enraciner durablement le projet européen dans la réalité politique et historique de notre continent et rendre le système communautaire compréhensible
- Pour éviter une Europe centralisée incompatible avec la démocratie

On ne peut pas rapprocher 500 millions de citoyens de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Pour combler le gouffre croissant entre les institutions européennes et les citoyens, en utilisant notamment les technologies du 21ième siècle (internet, TGV, avion low-cost, …), il va donc falloir dans les deux décennies à venir changer radicalement le système de capitales hérité des années 50 afin de permettre aux peuples de se l’approprier. Chaque pays ayant choisi sa ville européenne (souvent la capitale), le nouveau réseau institutionnel européen rassemblera un premier « Euranneau » d’institutions européennes dans un rayon de 500 km autour de Bruxelles, en tenant compte de la spécificité et des atouts de chaque ville retenue: Parlement (Bruxelles), Cour de justice (La Haye), Gouvernement européen (Londres), Administration Commune Européenne (Paris), Banque Centrale (Francfort), Cour des Comptes (Luxembourg). Un second « Euranneau » rassemblera toutes les autres institutions et agences communautaires dans la ville retenue par chaque Etat-membre. Cette véritable décentralisation apportera également aux institutions européennes un accès à une base plus large de ressources humaines qualifiées que ce qu’offrent les villes-capitales actuelles.

4. Respecter la diversité linguistique de l’UE, tout en assurant l’efficacité de son fonctionnement par la mise en place d’un système linguistique clair

- Pour assurer à chacun que l’UE parlera sa langue, condition fondamentale de la démocratie de l’UE, tout en organisant le multilinguisme pour qu’il permette à l’UE de fonctionner efficacement
- Pour éviter le monolinguisme, ennemi de la diversité européenne, et le chaos linguistique, obstacle au bon fonctionnement de l’UE

La question linguistique est centrale pour d’une part assurer le respect de la diversité européenne, condition de démocratie de l’UE, et d’autre part permettre le bon fonctionnement des institutions communautaires, condition d’efficacité de l’UE. Newropeans souhaite que ce débat soit public car il concerne le cœur culturel de notre avenir collectif. Newropeans propose une solution pragmatique intégrant les deux contraintes de démocratie et d’efficacité, le système dit « 2-5-25 » : deux langues de travail en interne pour les institutions (anglais et français), cinq langues de débats politiques servant également de relais de traduction, dont au moins une par grande famille linguistique (par exemple : anglais, français, allemand, polonais et espagnol), et toutes les langues de l’UE pour la communication avec les citoyens.

Démocratiser et rendre plus efficace le fonctionnement de l’UE

5. Créer un véritable Gouvernement Européen

- Pour responsabiliser les élus, reprendre les technocrates en main, faciliter la compréhension du système décisionnel et son efficacité politique
- Pour éviter que le « trou noir démocratique » européen ne stimule une victoire des populismes et extrémismes en tout genre

Le Gouvernement Européen devra assumer la responsabilité exécutive politique européenne, à partir des fonctions exécutives actuelles du Conseil et de la Commission. Le niveau politique de la Commission (Commissaires) doit être
donc supprimée. L'Administration Commune Européenne (ACE, élaborée à partir
des services actuels de la Commission) gérera les politiques communes. Le
Parlement européen formera la branche
législative sur base des fonctions législatives actuelles du Parlement et du Conseil. Ces deux institutions politiques incarneront ensemble l'intérêt commun de l'UE. Le Parlement européen doit avoir un pouvoir d'initiative complet, partagé avec le Gouvernement Européen. Dans les matières
inter-gouvernementales, le droit d'initiative appartient aux Gouvernements
et Parlements nationaux.

6. Fonder le budget européen sur de vraies ressources propres de l’UE, prélevées de manière transparente et faisant l’objet d’un contrôle régulier

- Accroître l’efficacité politique, le contrôle démocratique et l’appropriation citoyenne du budget communautaire
- Pour en finir avec les politiques nationales du 'juste retour' qui rendent impossibles des décisions légitimes et efficaces sur les contributions et dépenses et sont contraires à l’esprit même du projet européen

Un impôt européen sur les sociétés et sur les revenus individuels doit remplacer le système de contributions nationales au budget européen.
Conséquence du principe démocratique qui impose qu’il n’y ait pas de « taxation sans représentation », les perspectives budgétaires européennes seront votées par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d’un accord du Gouvernement Européen.
Cela impose donc de ramener les perspectives budgétaires de 7 à 5 ans pour les synchroniser avec les élections au Parlement européen.
Les objectifs actuels de redistribution sont maintenus, en y ajoutant un nouveau volet destiné à stimuler la croissance notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de l’éducation.
Toutes les décisions budgétaires doivent être prises dans le respect des principes démocratiques et de transparence, notamment via des débats publics au Parlement européen. La Cour des comptes européenne et le réseau des Cours des Comptes nationales devront être renforcés pour assurer un contrôle efficace de l’utilisation des fonds européens.

7. Composer le Parlement européen de 50% de représentants élus sur des listes nationales (ou régionales), et de 50% de représentants élus sur des listes trans-européennes ; attribution de deux votes à chaque citoyen aux élections européennes

- Pour accélérer le processus de légitimation démocratique du Parlement européen et permettre l’expression de la double identité de chaque citoyen européen : européenne et nationale/régionale
- Pour renverser la tendance de l’abstention croissante aux élections européennes alors que les citoyens s’intéressent de plus en plus à l’Europe comme l’ont montré les référendums

Pour pouvoir jouer un rôle politique important, le Parlement européen doit pouvoir intégrer en son sein plusieurs composantes identitaires des citoyens européens.
Chaque citoyen a un vote pour élire 50% du Parlement sur des listes trans-européennes, et un autre vote pour élire 50% du Parlement sur des listes nationales (ou régionales).

8. Créer une procédure d’évaluation décennale du système politique et administratif communautaire, indépendante des institutions exécutives, législatives et judiciaires

- Pour assurer l’adaptation régulière des institutions de l’UE à un environnement en constante évolution, en assurant un processus démocratique et transparent
- Pour éviter la “sclérose institutionnelle” qui conduit aux crises comme celle de l’année 2005

A partir de la prochaine élection européenne, il faut prévoir tous les dix ans l’organisation d’une « convention » composée d’élus européens et nationaux, ainsi que d’experts venant de l’ensemble de l’UE, incluant au moins 30% de moins de 40 ans, Celle ci sera destinée à évaluer l’état de l’Union européenne et à proposer aux institutions européennes les adaptations structurelles nécessaires des traités et du fonctionnement de l’UE.

9. Favoriser la mobilité interne au sein des institutions européennes

-Pour doter l’UE d’institutions et de serviteurs du public aussi mobiles et ouverts que la société européenne qu’ils doivent servir
- Pour éviter la création de « castes » fermées, incapables de comprendre la société qui les entoure

Il faut limiter les carrières au sein d’une même institution à 10 ans, et organiser un vaste processus de mobilité entre les administrations régionales, nationales et européennes, ainsi qu’entre les secteurs privés et publics.
Il faut privilégier le recrutement de fonctionnaires européens ayant au moins 5 ans d’expérience professionnelle préalable pour augmenter le niveau de valeur ajoutée.

Définir la place de l’Europe dans le monde et les projets communs européens
(sept premières propositions)