| Newropeans
est un réseau associatif
trans-européen ouvert à tout
citoyen de l’Union européenne
souhaitant contribuer activement à la
démocratisation de l’Union
européenne.
Le 23 juin 2005, Newropeans s’est
constitué en mouvement politique
sans niveau national pour promouvoir
la démocratisation de l’Union
européenne, notamment en
vue de participer aux élections
européennes de 2009 et 2014.
Cette
charte définit
les droits et les devoirs réciproques
entre d’une part l’association
Newropeans, et d’autre
part ses membres et sympathisants.
Article 1 : Principes fondamentaux
de Newropeans
Tout personne souhaitant
devenir membre ou sympathisant
de Newropeans
reconnaît avoir pris connaissance
et être en plein accord
avec les statuts
de Newropeans et le Manifeste
de Newropeans,
disponibles sur le portail
Internet de Newropeans.
Article
2 : Adhésion à Newropeans
Newropeans tire sa force
de ses membres et
sympathisants
qui
adhèrent en payant une
cotisation et en signant la
présente Charte.
L’adhésion en tant
que membre confère le
droit de vote à l’assemblée
générale de Newropeans,
soit directement soit, le cas échéant
par voie électronique,
conformément aux statuts
de Newropeans.
Toute personne adhérant à Newropeans,
comme membre ou comme sympathisant,
s’interdit d’appartenir à une
organisation civile ou politique
aux idées ou aux comportements
xénophobes, anti-démocratiques
ou illégaux, qui par nature
s’opposeraient à la
démocratisation de l’Union
européenne et à l’action
de Newropeans.
Article 3 : Utilisation du nom
Newropeans
Le nom Newropeans est la
propriété de
l’association Newropeans.
L’utilisation de ce nom
par les membres et co-ordinateurs
de réseaux locaux ou thématiques
Newropeans est autorisée
dans le cadre et l’esprit
des statuts de Newropeans.
Le signataire de cette charte
s’interdit donc toute utilisation
qui pourrait être contraire
aux idées et à l’action
politique de Newropeans pour
la démocratisation de
l’Union européenne,
ou contraire aux lois en vigueur
dans l’ensemble des États
membres de l’Union européenne.
En particulier, un membre qui
serait candidat à des élections
locales, régionales ou
nationales dans l’un des États
membres de l’Union européenne
ne peut utiliser le nom Newropeans
pour sa campagne. Cependant comme
tout citoyen, il a le droit de
faire état, à titre
personnel, de son statut de
membre de Newropeans.
Article
4 : Cotisation à Newropeans
L’adhésion à Newropeans
est soumise au versement d’une
cotisation annuelle directement
sur le site Web de Newropeans,
dont 25% pourront être
reversés à un réseau
local ou sectoriel désigné lors
de l’inscription. Le montant
et les modalités de paiement
de cette cotisation sont fixés
par l’assemblée
générale de Newropeans
(voir le bulletin d’adhésion).
Article 5 : Fonctionnement de
Newropeans
Newropeans est un mouvement
totalement intégré au niveau
européen, sans aucune
structure nationale. Son unité d’action
sur l’ensemble de l’Europe
est garantie par la direction
trans-européenne du Comité Directeur
dans le cadre de l’orientation
générale donnée
par l’assemblée
générale, l’Agora:
•
l’Agora réunit les
membres de Newropeans ayant la
nationalité de l’un
des pays membres de l’Union
européenne (ou qui ont
déjà signé un
accord d’accession :
Roumanie et Bulgarie) ;
•
le Comité Directeur, élu
par liste par l’Agora,
est composé d’une équipe
de membres de plusieurs nationalités,
conformément aux statuts
de Newropeans.
Article 6 : Action associative
de Newropeans
L’action de Newropeans
repose sur le principe du bénévolat.
Les membres sont invités à participer
activement à la vie associative
d’un réseau local
ou thématique (voir
la liste sur www.Newropeans.org).
Les réseaux locaux de
Newropeans ont vocation à promouvoir
les idées de Newropeans
au niveau de leur ville ou de
leur région à travers
l’organisation d’événements
tels des réunions d’information,
des conférences-débat,
des séminaires de formation
etc…
Les réseaux thématiques
trans-européens de Newropeans
ont vocation à développer
et enrichir le contenu du programme
politique de Newropeans.
Le cas échéant,
certains membres pourront être
investis d’une mission
opérationnelle ou de représentation
par l’Agora ou le Comité Directeur
de Newropeans.
Article
7 : Action de soutien à Newropeans
Les sympathisants ne
disposent pas du
droit de vote ni
de
l’accès à l’Intranet
des membres de Newropeans.
Ils peuvent participer, sur
invitation et à certaines
conditions aux évènements
organisés par les réseaux
locaux ou thématiques
de Newropeans. Les sympathisants
reçoivent une lettre
d’information mensuelle
par émail, ou trimestrielle
par courrier.
Article
8 : Exclusion d’un
membre
L’exclusion d’un
membre qui aurait contrevenu
aux principes énoncés
dans cette charte ou aux statuts
de Newropeans est prononcée
par le Comité Directeur
de Newropeans.
Cette décision lui est
notifiée et prend effet
immédiatement. Le membre
exclu est déchu de son
droit de vote et de tout mandat
de représentation dont
il aurait été investi.
Toutefois, le membre déchu
garde le droit de faire appel
lors de la prochaine Agora qui
confirmera ou infirmera la décision
du Comité Directeur, conformément
aux statuts de Newropeans.
__________
* Faire précéder
la signature de la mention manuscrite « lu
et approuvé ».
>>
Bulletin d’adhésion à Newropeans
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