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PÔLE B :
500 millions d'eurocitoyens en 2020 : construire et gérer une démocratie commune à l'échelle du continent

- JEUDI 5 OCTOBRE 2000 -

PANEL B1: Organiser le système politique et administratif européen en réseau pour servir 500 millions de citoyens

M. Jean-François BERNICOT, Chargé de l'audit dans le domaine du "Développement rural, Pêche et mer". Membre de la Cour des Comptes européenne, Luxembourg
Intervention : 'La mise en réseau du contrôle budgétaire et financier dans l'Union européenne'


M. Alan PRATLEY, Ancien Contrôleur financier de la Commission européenne
Intervention : 'Rationalising the political and administrative management of Europe'

Where to start :
. Recognize real and remarkable achievements of the EU and the European institutions which preceded it
. Retain what is and will continue to be relevant
. Build for the future essentially on the basis of tried and trusted methods and procedures
. Maintain subsidiarity as guiding principle
. Keep things simple ...


M. Vladimir VALACH, Ambassadeur de la République Slovaque à Paris
Intervention : 'Le processus d'adhésion à l'UE comme accélérateur des processus de transformation dans les pays-candidats'

Le processus de transformation dans les pays candidats ΰ tous les niveaux de la sociιtι : politique, ιconomique, institutionnel, lιgislatif, citoyennetι (le grand nombre des ONG en Slovaquie) . Le processus d'adhιsion ΰ l'UE des pays candidats comme accιlιrateur du processus de transition - harmonisation entre la transformation des pays post-communistes et acquis communautaire (problθmes ΰ surmonter : le manque d'empathie du cτtι des pays-membres, le manque de communication dans les pays-membres, dans les pays-candidats - l'opinion publique et entre les deux derniers)...


- VENDREDI 6 OCTOBRE -

PANEL B2 : Concevoir et mettre en œuvre le processus politique mobilisateur des Eurocitoyens : vers une démocratie commune

M. Miklos BARABAS, Directeur, European House, Hongrie
Intervention : 'An All-European Benefit: Enlargement of the European Union'

Enlargement and accession to the European Union is one of the important political issues Europe is facing today. Enlargement should not be seen as a process favouring only accession countries but ...


M. Hubertus DESSLOCH, Directeur de la Représentation de l'Etat de Bavière auprès de l'UE, Bruxelles
Intervention : 'Le rôle que jouent les Représentations des Länder allemands'

Les Länders allemands sont des Etats. L'Allemagne connaît une double répartition du pouvoir publique :
- La répartition du pouvoir d'Etat d'après Montesquieu, i.e. en législative, exécutive et judiciaire ;
- La répartition du pouvoir d'Etat - dans la tradition de l'Europe Centrale - entre la république Fédérale et les Länder ...


M. Philippe HERZOG, Président des 'Confrontations', France
Intervention : 'Le rôle de la société civile dans la refondation du projet européen'

La Communauté européenne s'est bâtie dans la tension entre coopération intergouvernementale et institutions communes, ne laissant pas de place à une citoyenneté. L'Etat-nation est un intermédiaire exclusif entre le citoyen et l'Europe ...


Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Chercheur, Equipe Espace Public européen, Laboratoire de Communication politique, CNRS; Maître de conférences en Sciences de l'Information et de la Communication, Université de Compiègne, France
Intervention : 'Quels scénarios d'avanir pour l'émergence d'un espace public européen?'

Une des raisons de l'enlisement de la construction Européenne qu'a révélé le traité d'Amsterdam réside dans l'inexistence actuel d'un véritable espace public européen susceptible de faire émerger dans les 15 des débats transnationaux sur des questions européennes. De cet espace public européen seul peut naître une identité politique commune qui dépasse les particularismes nationaux et la simple cohabitation culturelle pour s'intégrer au sein d'un espace public européen en une vraie communauté culturelle...

PANEL B3: L'eurocitoyen : garanti par le droit et en sécurité dans l'espace européen

M. Harald GREIB, Chargé de mission auprès du Ministère de l'Intérieur, France
Intervention : 'La sécurité du citoyen face aux institutions et le respect du droit par celles-ci - Quelles réformes proposer?'

Dans peu d'années, le paysage européen connaîtra les institutions européennes consacrées à la lutte contre la criminalité suivantes: Europol (qui est d'ailleurs devenu opérationnel récemment)
Eurojust
Académie européenne de police
Un réseau de recherche, de documentation et de statistiques sur la criminalité transfrontière.
Et j'espère pouvoir vous convaincre qu'actuellement personne n'a la moindre idée sur les compétences qui auront ces instances et comment se feront les liens institutionnels, ni entre ces instances, ni entre ces instances et les instances nationales.
En autres mots, personne ne sait qui fera quoi et j'ajoute par souci de contrôle démocratique : Qui fait quoi contrôlé par qui ? ...


Mme Elisabeth PELSEZ, Magistrate, chargée de mission pour le réseau judiciaire européen, Ministère français de la Justice
Intervention : 'L'espace judiciaire européen: le réseau judiciaire européen et Eurojust, quel avenir?'

Le réseau judiciaire européen a été mis en place grâce à une action commune adoptée par les Quinze Etats membres de l'UE ; il est destiné à faciliter les demandes d'entraide judiciaire ayant trait à la criminalité organisée. La France a mis en place cette structure de manière originale, elle considère que ce réseau constitue une étape décisive dans la construction de l'espace judiciaire européen, comme le sera Eurojust.


M. Alain RENS, Ambassadeur de Belgique en France
Intervention : " L'Euro-citoyen, garanti par le droit et en sécurité dans l'espace européen "


Mme Denise SORASIO, Directrice, DG Justice et Affaires intérieures, Commission européenne
Intervention : 'Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le cadre juridique et politique de l'action de l'UE en matière de justice et d'affaires intérieures'

PANEL B4: Faire converger Démocratie, Europe et Internet: concevoir les E-lections européennes de 2004 et 2009

M. Régis JAMIN, Président, Election.com Europe
Intervention : Internet, ferment de la société civile mondiale'


M. Christophe LECLERCQ, Publisher & Managing Director, EurActiv.com
Intervention : 'Internet, a new media on EU affairs'

1) Internet helps 'EU Actors' communicate better - to each other and to the outside - where does policy developement take place? the 'circle' to be broken
2) Steps toward transparency around EU policies: just more information, or real involvement?
3) Evolution of the EU legislative process with transparency - from a complex system to more democracy?
4) Policy consultations are evolving a) Until the mid 80's: " little consultation, little information " b) Late 80's, 90's: " open consultations, late in the process, information overload" c) " Millennium consultations with Europe: real, early and fast involvement"
5) Implications for parliamentary democracy: no e-democracy replacement, but stronger involvement of citizens.


M. Paul SORIANO, Président de l'IREPP (Institut de Recherches et Prospective Postales); Groupe Tocqueville (Internet & Politique), Internet Society
Intervention : 'Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le cadre juridique et politique de l'action de l'UE en matière de justice et d'affaires intérieures'

Paul Soriano, président de l'Institut de Recherches et prospective postales (IREPP), s'exprime dans le cadre de l'Internet Society, une association transnationale crée par les pères fondateurs du Net, pour contribuer au développement d'un Internet pour tous, un Internet universel, libre et pluriel.
Le chapitre français de l'ISOC travaille s'intéresse de près au thème Internet et le politique , " la deuxième révolution ". C'est ainsi que nous présenterons le 12 octobre au siège de l'association un questionnaire aux élus qui sera administré dans les prochaines semaines ...

PANEL B5: Diversité culturelle et unité politique : l'enjeu des langues et des technologies de traduction

M. Alain CLAVET, Analyste principal, Internet Society, Canada
Intervention : 'Le gouvernement du Canada et le français sur Internet'

Retour sur une étude spéciale pour la Commissaire aux langues Officielles intitulée " Le gouvernement du Canada et le français sur Internet ". Cette étude formule 12 recommandations au gouvernement du Canada afin de favoriser la constitution d'une masse critiques de documents en français sur Internet. En décembre dernier le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre ces recommandations. L'exposé vise à expliciter les orientations de cette intervention et d'en évaluer les conséquences d'ici 2004.
--> Intégralité de l'intervention disponible sur http://www.ocol-clo.gc.ca


M. Gregorio MEDRANO-ASENSIO, DG Recherche, Commission européenne
Intervention : 'Science in the frame of Europe's culture'

Along many centuries, Europe has been a very dynamical continent able to combine unity and diversity. Europe has produced an amazing variety of art forms and, for the first time, the scientific method was explicitly described in our continent and linked to the solution of societal demands. Research and technological development are broadly recognized as fundamental for innovation, and this last is necessary far well-balanced economic growth. In turn, economic development is required to respond the needs of European citizens. Building on the historical roots of our continent, the European Union policy for science and technology aims to the reduction of still-existing barriers which harm the mutual knowledge in the respect of diversity.


M. Jan PRINS, Président, Internet Society, Pays-Bas
Intervention : 'Internet, a blessing in different disguises'

From small entrepreneurs to large multinationals, the Internet seems a wonderful business opportunity. Many young people are starry eyed in their single-minded pursuit of the next big dot.com. Never mind that the floor has dropped out of the NASDAQ ...


M. Marc REGNARD, Président, Association UnitéE, France
Intervention : 'Quelle(s) langue(s) pour une Europe politique?'

L'unité politique de l'Europe ne peut se concevoir sans un grand dessein qui fasse naître un réel sentiment de solidarité, sans lequel l'Europe restera avant tout un assemblage d'Etats motivés par la defense de leurs intérêts. La démocratie européenne serait un vain mot si des partis politiques transnationaux ne pouvaient se créer parce que leurs membres ne se comprennent pas; si les parlementaires ne pouvaient communiquer directement entre eux; si les citoyens eux-mêmes ne pouvaient contribuer à "la vie de la cité" en faisant naître des associations ou des mouvements ignorant les frontières linguistiques. L'usage d'une langue véhiculaire pour gérer le multilinguisme est un phénomène banal qui s'est toujours imposé indépendamment des pouvoirs politiques. Mais le choix démocratique d'une langue commune procèderait d'une autre démarche: expression d'une volonté collective il conforterait le processus d'intégration politique tout en protégeant la diversité culturelle et linguisitique. Parviendrons-nous à nous entendre sur la méthode pour choisir?


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