- La répartition
du pouvoir d'Etat
d'après
Montesquieu,
i.e. en législative,
exécutive
et judiciaire
;
- La répartition
du pouvoir d'Etat
- dans la tradition
de l'Europe
Centrale - entre
la république
Fédérale
et les Länder.
Des constitutions
analogues se
trouvent en
Allemagne, en
Autriche et
en Suisse, bientôt
- fortement
modifiée
- aussi en Pologne,
en Espagne et
en Italie. La
tradition fédérale
de l'Europe
Centrale - double
répartition
du pouvoir d'Etat
- est déjà
réalisée
dans l'UE, sans
que l'on définisse
l'UE comme "
Etat fédéral
".
En ce qui concerne
l'Allemagne,
il n'y a pas
2 mais 3 niveaux
fédéraux.
Dans ce système
de trois étages
les Représentations
des Länder
à Bruxelles
informent leurs
gouvernements
respectifs.
Les Gouvernements
informent les
Parlements des
Länder
(Landtage).
Le résultat
politique de
cette information
continue est
la compréhension
et ensuite l'acceptation
et un soutien
modéré
des Länder
allemands pour
la politique
des institutions
européennes.
L'administration
publique en
Allemagne est
affaire des
Länder.
L'expérience
administrative
aussi en vue
de l'application
du droit européen
ont les Länder.
C'est pourquoi
les Représentants
des Länder
ont une expertise
technique à
consulter des
services de
la Commission.
Pour assurer
la continuité
et la cohésion
politique au
sein de l'UE
il est indispensable
que les Etats
membres se mettent
d'accord sur
une répartition
des pouvoirs
mieux et plus
précisément
définie
entre l'UE et
les Etats membres
pour que les
citoyens comprennent
qui est responsable
et de quoi.
La démocratie
exige la responsabilité
des représentants.
