M. Fernand HERMAN, Ancien Député européen
Intervention : 'Pour une Europe politiquement responsable'

Je suis surpris d'entendre qu'au stade de développement où l'Union européenne est arrivée, il faille encore s'interroger sur la légitimité, ou la nécessité, ou l'opportunité d'une politique étrangère et de sécurité commune.

Que je sache, le traité de Maastricht et celui d'Amsterdam ont été ratifiés démocratiquement par tous les Etats-membres. De même que les traités d'adhésion des Etats-membres plus récents. C'était donc avant d'adhérer qu'il fallait se poser ces questions. Et si la réponse était négative, il ne fallait pas entrer dans l'Union. L'article 17 du traité d'Amsterdam stipule en effet " que la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui pourrait conduire à une défense commune ". Le fait que, jusqu'à présent, les initiatives de l'Union européenne dans le domaine militaire soient restées limitées n'enlève rien aux engagements souscrits et ne diminue en rien leur légitimité. Constatons cependant avec regret que ce ne serait pas la première fois que des gouvernements nationaux renient ou ignorent les engagements souscrits par leur prédécesseur et ratifiés par un parlement précédent.

Jusqu'à l'effondrement de l'U.R.S.S. en 1989, la menace principale qui planait sur la sécurité des pays européens venait de la puissance militaire soviétique mise au service d'une idéologie expansionniste et totalitaire. Pour y parer, les pays occidentaux ont constitué l'Alliance atlantique qui s'est révélée un instrument de dissuasion très efficace, grâce surtout à l'engagement des Etats-Unis. L'existence de l'Alliance a supprimé chez les pays européens membres de l'OTAN le souci, et en partie la charge, d'assurer par eux-mêmes leur propre sécurité.

Après la réunification de l'Allemagne, les menaces qui pèsent sur la sécurité de l'Union ont changé de nature. Le terrorisme international, le fondamentalisme islamique, les guerres civiles aux frontières de l'Union constituent des facteurs nouveaux d'insécurité, pour lesquels l'OTAN n'est pas la riposte appropriée dans la mesure où les Etats-Unis ne s'estiment pas impliqués. L'incapacité de l'Union à envoyer seule des forces armées dans l'ex-Yougoslavie a constitué un fort encouragement aux politiques agressives du gouvernement Milosevitch. Une intervention rapide, voire préventive, d'une force armée européenne aurait certainement pu éviter le massacre de dizaines de milliers d'innocents et le déplacement de plus d'un million de réfugiés dans les pays de l'Union.

Il est clair cependant que le recours à l'intervention armée ne peut être envisagé qu'après épuisement de toutes les voies de négociation et de tous les moyens de pression autres que militaires. Même dans ce cas, il est admis qu'aucun Etat-membre ne sera contraint d'engager ses propres ressortissants dans une intervention armée s'il n'y a pas expressément consenti. La question qui se pose est de savoir si un Etat-membre peut s'opposer à ce qu'une majorité d'Etats-membres décide d'une intervention armée lorsque les intérêts de l'Union paraissent l'exiger. Comme, à ce stade, nous sommes encore dans la méthode intergouvernementale, une telle intervention n'engagerait que les gouvernements qui la décident et pas l'Union comme telle. Il semble toutefois que, s'agissant des missions dites de Petersberg (aide humanitaire et maintien de la paix), le budget de l'Union et l'Union elle-même pourraient être engagés, même si certains Etats-membres refusaient d'y envoyer leurs propres troupes.

Mais une politique étrangère commune comporte bien d'autres aspects que les aspects militaires. Et le recours aux forces armées sera d'autant moins nécessaire que la politique étrangère commune aura pu prévenir les conflits. Sachant que la plupart des conflits ont souvent pour origine des injustices sociales ou le partage inégal de ressources, l'Europe, devenue après élargissement la première puissance économique, commerciale et financière du monde, pourrait jouer un rôle considérable dans la prévention des conflits en y consacrant une partie de ses ressources et de son influence.

Il faudrait pour cela que les gouvernements nationaux renoncent à faire cavalier seul et consentent en faveur des institutions européennes un transfert de pouvoirs nationaux dont l'utilisation unilatérale ou isolée s'avère inefficace au regard de l'ampleur des problèmes à résoudre.

Ce n'est malheureusement pas le voie dans laquelle ils acceptent de s'engager comme le montrent les réticences qu'expriment les représentants nationaux à la table de négociation de la prochaine C.I.G.

Alors que, au plan de la constitution d'une force d'intervention armée, les pourparlers avancent de manière encourageante, au niveau des réformes institutionnelles de l'Union, on patauge.

Une vision plus réaliste de nos intérêts réels à plus long terme devrait nous conduire à faire l'inverse ou du moins à progresser en même temps sur les deux fronts.